Conditions générales d’utilisation de quenvioral
Les conditions ci-dessous s’appliquent à tous les utilisateurs du site quenvioral.com et déterminent le cadre d’utilisation des services participatifs proposés par quenvioral.
Mise à jour le 4 novembre 2025
Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant quenvioral.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Merci de vérifier régulièrement les mises à jour, l’utilisation continue du site valant acceptation.
Définitions
Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant l’un des services proposés sur quenvioral.com.
Projet : toute initiative entrepreneuriale présentée sur la plateforme pour financement participatif.
Investisseur : personne physique ou morale souhaitant soutenir un projet à travers la plateforme.
Services : mises en relation, accompagnements et outils présentés sur la plateforme.
Utilisation du service
L’accès et l’utilisation des fonctionnalités du site se font dans le respect des lois françaises et de l’intérêt général.
Éligibilité
Seules les personnes majeures, juridiquement capables et ayant accepté les CGU peuvent utiliser les services de quenvioral.
Un justificatif d’âge peut être exigé.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et respectueux des autres membres.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits sur quenvioral :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, chartes graphiques, logos et publications présents sur quenvioral.com relèvent du droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans accord préalable de la société éditrice. Toute reproduction non autorisée expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis par les membres restent leur propriété, mais quenvioral se réserve un droit d’utilisation pour la gestion de la plateforme.
Droits sur vos contenus
Vous pouvez demander suppression ou modification de vos publications via le support.
Politique de confidentialité
La gestion des informations personnelles est encadrée par la politique de confidentialité accessible sur site. Consultez-la pour tout détail sur vos droits et la protection des données.
Politique complèteClause de responsabilité
quenvioral fournit les services en l’état, sans garantie d’exactitude ou de résultats définis.
Avertissement général
Les performances passées ne préjugent pas des résultats à venir. Évaluez toujours vos propres risques avant tout engagement participatif.
Limitation de responsabilité
quenvioral ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des services, ni d’un dommage indirect liés à une décision prise via la plateforme.
Indemnité
Vous vous engagez à indemniser quenvioral en cas de réclamation liée à une violation de ces CGU de votre part.
Litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Les litiges persistants pourront être soumis à une procédure d’arbitrage conventionnel conformément au droit français.
Recours amiable privilégié avant tout arbitrage.
Règlement en ligne des litiges
quenvioral respecte la réglementation européenne concernant la résolution des litiges en ligne.
Lien vers l’ODR européenDivisibilité
Si une disposition s’avère nulle, le reste des conditions conserve toute sa validité.
Accord complet
Ces CGU constituent l’accord unique entre l’utilisateur et quenvioral. Toute version antérieure est caduque.
Droit applicable
Les conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux français compétents.
Résiliation
Chaque utilisateur peut résilier son compte. quenvioral se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement aux CGU.
Modifications
quenvioral peut à tout moment modifier les CGU. Toute modification prendra effet dès publication sur le site.
Contact CGU quenvioral
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre support dédié.
E-mail CGU: content@quenvioral.com
Téléphone: +33 (0)2 54 41 36 12
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 4 novembre 2025
Version: 2.0